Elections européennes - Belgique

Vote

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges.

Pour participer à cette élection en Belgique en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir :

  1. Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne

Vous devez être ressortissant de l’un des 27 États membres qui forment l’Union européenne, à la date de l’élection du Parlement européen

  1. Avoir une résidence principale dans une commune belge

Vous devez être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le jour de l’arrêt de la liste électorale (= le premier jour du deuxième mois qui précède celui au cours duquel l’élection du Parlement européen a lieu).

  1. Être âgé d’au moins 16 ans

Vous devez avoir 16 ans au plus tard le jour de l’élection.

  1. Posséder le droit de vote

Pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.

  1. Être inscrit sur la liste des électeurs.

Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence principale au plus tard le jour de l’arrêt de la liste électorale (= le premier jour du deuxième mois qui précède celui au cours duquel l’élection du Parlement européen a lieu).

Vous compléterez à cette fin le formulaire adéquat que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale ou imprimer au départ du site internet fédéral des élections (www.elections.fgov.be).

Dès le moment où votre inscription sur la liste des électeurs aura été acceptée, vous serez légalement tenu d’aller voter, (sauf pour les jeunes de moins de 18 ans), conformément à l’obligation de vote en Belgique. En outre, vous ne pourrez pas participer aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d’origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale.

Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (et que vous avez été accepté comme électeur à l’époque), vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Être candidat

Pour pouvoir se présenter aux élections européennes, il faut:

  1. être citoyen de l'UE;
  2. résider dans un pays de l'UE;
  3. être âgé d'au moins 18​ ans le jour de l'élection;
  4. ne pas être déchu du droit d'éligibilité.

Les citoyens européens ne possédant pas la nationalité belge doivent certifier, entre autres, lors de leur candidature:

  • qu'ils ne se présentent pas aux mêmes élections européennes dans un autre pays de l'UE;
  • qu'ils n'ont pas été déchus du droit de se présenter aux élections dans leur pays d'origine par suite d'une décision administrative ou judiciaire.

Belges résidant à l’étranger

Les Belges qui résident dans l’Union européenne peuvent choisir de voter pour une liste dans leur Etat membre de résidence ou pour une liste belge.

Si ils choisissent de voter pour une liste belge, ils doivent remplir plusieurs conditions :

  1. être belge;
  2. être inscrit dans les registres de population consulaires;
  3. avoir 16 ans ou plus;
  4. ne pas être déchu du droit de vote.
  5. s’inscrire via le poste consulaire belge dans lequel ils sont enregistrés (âge minimum pour l'inscription : 14 ans).

Chaque ressortissant belge recevra du poste consulaire de carrière un formulaire d'inscription personnalisé au moment de son inscription dans les registres consulaires de la population.

Une fois inscrit, le Belge est soumis à l’obligation de vote et ne peut voter pour l’élection du Parlement européen dans son Etat membre de résidence.

Le Belge résidant à l’étranger peut voter :

  • soit en personne en Belgique
  • soit par procuration en Belgique
  • soit en personne au poste consulaire
  • soit par procuration au poste consulaire
  • soit par correspondance (vote postal)

Références légales

Citoyens européens résidant en Belgique :

www.europeanelections.belgium.be

Citoyens belges résidant à l’étranger :

https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/elections

Législation :

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1989/03/23/1989000145/justel

Services d’assistance

Citoyens étrangers résidant en Belgique : SPF Intérieur – Service Elections

elections@rrn.fgov.be

Citoyens belges résidant à l’étranger : SPF Affaires étrangères – Service Elections

elections@diplobel.fed.be

Autorité responsable

SPF Intérieur – Service Elections

SPF Affaires étrangères – Service Elections

 

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