Plaintes
Des plaintes sur nos prestations ? Dites-le-nous !
Chaque jour, les fonctionnaires fédéraux du Service public fédéral Intérieur sont là pour vous aider. Ils font tout leur possible pour vous offrir des services de qualité.
Mais il peut arriver que vous ne soyez pas totalement satisfait(e).
Si vous souhaitez que des erreurs soient rectifiées, vous pouvez toujours vous adresser au fonctionnaire en charge de votre dossier. En cas d’absence de suivi de sa part, il est assez simple d’introduire une plainte.
Chacun de nos directions générales, services d’encadrement ainsi que le service de coordination et d’appui dispose d’un coordinateur de plaintes. Il traite votre plainte, propose une solution ou répare la faute.
Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de la direction concernée, vous pouvez vous adresser au Service central des plaintes de la Présidente du Comité de direction.
Grâce à votre plainte, le Service public fédéral Intérieur mettra tout en oeuvre pour éviter que des plaintes similaires ne se représentent à l’avenir et pourra améliorer son fonctionnement et ses services.
En résumé : des plaintes sur nos prestations ? Dites-le-nous !
Qui peut introduire une plainte et pour quelle raison ?
Toute personne qui n’est pas satisfaite de l’aide proposée par un service ou un membre de son personnel. Une plainte peut avoir trait à un service défaillant en termes :
- d’information (incomplète, erronée, incompréhensible, …)
- d’accueil (téléphonique, comportement d’un membre du personnel, …)
- de qualité (rapidité, disponibilité, …)
Une plainte au sujet du contenu de la décision prise par un service sera uniquement examinée si la réglementation ne prévoit aucune procédure de recours spécifique à cet effet. Le contentieux administratif ou judiciaire ne relève pas non plus de la compétence des gestionnaires de plaintes.
Il n’est en outre pas donné suite aux plaintes anonymes.
Attention: Le SPF Intérieur n'est pas compétent pour le traitement des plaintes relatives à l’action policière d'un service de police locale ni d'une entité de la police fédérale.
Plus d'info concernant les plaintes relatives à l'action policière.
Comment introduire une plainte
Vous pouvez introduire votre plainte au moyen de ce formulaire électronique.
Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont traitées au sein du SPF Intérieur, responsable de traitement, dans le cadre de sa mission d’intérêt public visant à assurer un service de qualité aux citoyens.
Ces données seront utilisées dans le seul but de pouvoir vous répondre, et ne seront pas transmises à des tiers.
Elles seront conservées pendant 10 ans.
Vous pouvez, le cas échéant, exercer un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données auprès de notre DPO en recourant au formulaire mis à votre disposition par le SPF Intérieur via le lien suivant : https://www.ibz.be/fr/comment-exercer-vos-droits. Un formulaire word est également disponible sur notre site et peut être envoyé par la poste à notre DPO à l’adresse postale suivante :
DPO IBZ – SPF Intérieur
Parc Atrium
Rue des Colonies 11
1000 Bruxelles
Si après nous avoir contacté, vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la Règlementation sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@apd-gba.be
Téléphone : 02 274 48 00
Site internet : www.autoritedeprotectiondesdonnees.be
Quid du traitement de la plainte ?
- Vous recevez automatiquement un accusé de réception avec la référence de votre numéro de dossier. Veuillez conserver ce numéro et le mentionner pour toute référence future concernant votre plainte.
- La plainte est traitée en principe dans un délai d'un mois.
Service central des plaintes du SPF Intérieur
Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de la direction concernée, vous pouvez vous adresser au Service central des plaintes de la Présidente du Comité de direction via ce formulaire.
Vous n'êtes pas satisfait du résultat ?
Adressez-vous au Médiateur fédéral.
Ce service est totalement indépendant et ne fait pas partie de l'administration fédérale. Il examinera votre plainte gratuitement et en toute impartialité.