Absence de courte durée

 

Si vous souhaitez quitter la Belgique pour une période n'excédant pas trois mois, vous ne devez entreprendre aucune démarche et vous conservez votre droit de séjour et votre droit de retour en Belgique.

Si la durée de validité de votre permis de séjour venait à expirer pendant votre absence, vous devez demander à la commune une prolongation anticipée de votre permis de séjour.

 

Absence de plus de trois mois

 

Si vous envisagez de quitter la Belgique pour une période supérieure à trois mois mais inférieure à un an, vous devez signaler votre départ ainsi que votre intention de revenir à l'administration communale de votre lieu de résidence. Si vous bénéficiez d'un droit de séjour permanent, la période pendant laquelle vous êtes autorisé à vous absenter est portée à 24 mois.

 

Les membres de votre famille doivent également se présenter en personne à la commune. Celle-ci délivrera alors à vous et aux membres de votre famille une attestation de départ sous la forme d'une annexe 18.

 

Si vous prévoyez que votre absence de la Belgique dépassera la durée de validité de votre titre de séjour, vous devez demander à la commune une prolongation anticipée de votre permis de séjour.

 

Lorsque vous rentrez en Belgique, vous devez vous présenter à l'administration communale de votre lieu de résidence dans les 15 jours suivant votre retour. Apportez également votre permis de séjour en cours de validité ainsi que votre attestation de départ. Si vous et les membres de votre famille remplissez les conditions de retour, la commune procédera à votre réinscription dans les registres de la population.

 

Départ définitif de la Belgique

 

Si vous souhaitez quitter définitivement la Belgique pour vous installer à l'étranger, vous devez vous présenter en personne - au plus tard la veille de votre départ - à l'administration communale du lieu où vous résidez. La commune vous demandera de restituer votre permis de séjour et procédera à votre radiation des registres de la population.

 

Cette procédure n'est pas disponible en ligne. Les membres de votre famille qui partent à l'étranger avec vous doivent également se présenter personnellement à l'administration communale.

 

Législation

Article 19 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Articles 37, 39, 40 et 41 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Articles 7 et 12 de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relative aux registres de la population et au registre des étrangers.

 

Contact

Office des étrangers

02/488.80.00

infodesk [at] ibz.fgov.be

 

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