Pendant votre séjour en Belgique, vous devez, à tout moment, être en mesure de prouver votre identité et votre droit de séjour en tant que citoyen de l'Union ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union :

•             si vous avez plus de 15 ans et

•             lorsque vous vous trouvez sur la voie publique.

Conservez donc toujours vos documents d'identité et de séjour sur vous afin de pouvoir prouver, le cas échéant, votre identité et votre autorisation de séjour en Belgique (par exemple, lors d'un contrôle de police ou lorsque vous prenez l'avion).

Les services de police peuvent procéder à l'arrestation administrative (maximum 24 heures) de tout étranger qui n'est pas en possession des documents d'identité ou de séjour requis, dans l'attente d'une décision de l'Office des étrangers. Une amende de 26 à 500 euros peut également être infligée.

Législation

Articles 21 et 34, § 3, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Articles 74/7 et 79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Article 38 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Contact

Office des étrangers

02/488 80 00

infodesk [at] ibz.fgov.be

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