Pendant votre séjour en Belgique, vous et les membres de votre famille devez à tout moment être en mesure de prouver que vous bénéficiez d'un droit de séjour :

•             si vous avez plus de 15 ans et

•             lorsque vous vous trouvez sur la voie publique.

Outre une pièce d'identité, il est donc recommandé d'avoir toujours sur vous votre attestation de présentation ou d'inscription (ou votre carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union).

Les services de police peuvent procéder à la détention administrative (maximum 24 heures) de tout étranger qui n'est pas en possession des documents requis, dans l'attente d'une décision de l'Office des étrangers. Une amende de 26 à 500 euros peut également être infligée.

Législation

Articles 21 et 34, § 3, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Articles 74/7 et 79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Article 38 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Contact

Office des étrangers

02/488.80.00

infodesk [at] ibz.fgov.be

Information services survey