Vote

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer aux élections municipales (appelées «élections communales» en Belgique).

Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir :

1. être un citoyen de l'UE;

Vous devez être ressortissant de l’un des 27 États membres qui forment l’Union européenne, à la date de l’élection

2. être âgé de 18 ans le jour de l'élection;
3. être inscrit au registre de la population d'une commune belge;

Cette condition doit être remplie au plus tard le jour de l’arrêt de la liste électorale (= le 1er août de l’année où l’élection se déroule).

4. ne pas avoir été exclu du droit de vote.
5. S’inscrire sur la liste électorale

Les ressortissants non belges de l'UE doivent s'inscrire sur les listes électorales au plus tard le jour de l’arrêt de la liste électorale (= le 1er août de l’année où l’élection se déroule).

Il faut compléter à cette fin le formulaire adéquat que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale ou imprimer au départ du site internet fédéral des élections (www.elections.fgov.be).

Une fois inscrit sur les listes électorales, vous pouvez automatiquement voter aux prochaines élections municipales.

Le vote aux élections municipales est obligatoire pour les électeurs inscrits. Si vous n'y participez pas, vous encourez une amende. Ceci n’est pas d’application en Région flamande où le vote n’est plus obligatoire pour les élections municipales.

Être candidat

Pour pouvoir vous présenter en tant que candidat aux élections municipales, vous devez:

1. être un citoyen de l'UE;
2. être âgé de 18 ans le jour de l'élection;
3. être inscrit en tant qu'électeur aux élections municipales (voir ci-dessus);
4. ne pas avoir été exclu du droit de vote.

Les ressortissants non belges de l'UE peuvent faire partie du conseil municipal («collège des échevins») mais ils ne peuvent pas devenir maire («bourgmestre»).

Références légales

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1932/08/04/1932080450/justel

Services d’assistance

SPF Intérieur – Service Elections

elections [at] rrn.fgov.be

Autorité responsable

SPF Intérieur – Service Elections

Information services survey