Durée de validité de l'attestation d'enregistrement / de la carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union

Tant l'attestation d'enregistrement (pour les citoyens de l'Union) que la carte de séjour d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union (pour les membres de la famille qui ne sont pas eux-mêmes citoyens de l'Union) sont en principe valables cinq ans. 
Durant cette période de cinq ans, votre séjour est conditionnel, ce qui signifie qu'après avoir reçu votre attestation d'enregistrement ou votre carte électronique E, vous devez continuer à remplir les conditions relatives au droit européen à la libre circulation des personnes.
De même, les membres de la famille d'un citoyen de l'Union doivent continuer à remplir les conditions du regroupement familial après avoir reçu une carte électronique F pendant cette période. Si tel n'est pas le cas, il sera mis fin à leur séjour. 
Toutefois, si, en tant que citoyen de l'Union, vous envisagez de résider en Belgique pendant moins de cinq ans, la durée de validité de votre attestation d'enregistrement peut être limitée à la durée que vous spécifiez. La durée de validité de l'attestation d'enregistrement ou, le cas échéant, de la carte de séjour des membres de votre famille est la même.
Lorsque la durée de validité de l'attestation d'enregistrement ou de la carte de séjour a expiré, vous devez en demander le renouvellement auprès de la commune de votre lieu de résidence. 

 

Législation

Articles 31 à 33 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

 

 

Contact

Office des étrangers

02/793.80.00

infodesk [at] ibz.fgov.be

 

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Dernière actualisation : 1/11/2023