Carte d'identité ou passeport perdu ou volé
Un résident belge, quelle que soit sa nationalité, qui perd sa carte d'identité ou son passeport, doit le signaler à DOC STOP. DOC STOP est un helpdesk qui permet à tout titulaire d'un titre d'identité belge de signaler, 24h/24h, 7j/7j, la perte ou le vol de son titre d'identité ou de voyage. À cet effet, il peut utiliser le numéro gratuit 00800 2123 2123 partout dans le monde (ou le numéro vert +32 2 518 2123 dans les pays où le numéro 00800 n'est pas disponible).
Après un contrôle d'identité par l'opérateur téléphonique, la pièce d'identité belge est bloquée. Le citoyen évite dès lors d'être victime d'une utilisation frauduleuse de sa pièce d'identité (par exemple: location de voiture, achat par la poste, contracter un emprunt à son nom, etc.).
Le titulaire de la pièce d'identité doit faire la demande d’une nouvelle pièce d'identité auprès de la commune où il est domicilié. En cas de vol, une plainte peut également être déposée auprès de la police.
La déclaration à la police est obligatoire en cas de perte d'une carte électronique d'étranger. Après que le citoyen a appelé DOC STOP pour signaler la perte, le vol ou la destruction de son document, il doit se rendre à sa commune ou à la police locale pour récupérer une annexe 12. L'annexe 12 est valable en Belgique comme pièce d'identité provisoire. L'annexe 12 ne constituant pas une carte d'identité ou un document de voyage, elle ne peut être utilisée à l'étranger.
Aucune annexe 12 n'est délivrée pour les passeports belges, car les résidents belges doivent être en possession d’une carte d'identité ou une carte d'étranger.
De même, aucune annexe 12 n'est délivrée pour les Belges résidant à l'étranger. Ils doivent s'adresser au consulat compétent de leur pays de résidence.
En cas de besoin urgent d'une nouvelle carte d'identité pour quitter la Belgique, il est possible de demander une carte d'identité via une procédure d'urgence dans la commune belge de résidence. Il est aussi possible d’utiliser un passeport pour voyager sans la carte d'identité.
Les citoyens de l'Union qui ne sont pas belges et qui souhaitent se rendre en Belgique peuvent aussi utiliser leur passeport si leur carte d'identité a été volée ou inversement. Un éventuel passeport d'urgence délivré par leur propre pays peut également être accepté.
Législation
Article 6ter de la Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour.
Contact
SPF Intérieur
Direction générale Identité et Affaires citoyennes
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
Email : Helpdesk.Belpic@rrn.fgov.be
Organismes responsables
SPF Intérieur
Commune où la personne est inscrite au registre de la population