Carte d’identité expirée

La carte d'identité doit être renouvelée dans chacun des cas suivants :

- La période de validité a expiré

- La photo sur la carte d’identité ne ressemble plus à la personne

- La carte est endommagée

- Modification du nom, du prénom ou du sexe de la personne

- La personne réside dans une commune bilingue et souhaite avoir une carte d'identité dans une autre langue nationale.

 

Trois mois avant la fin de la période de validité, la personne est appelée à s'inscrire auprès de l'administration communale pour demander une nouvelle carte d'identité.

La personne doit  apporter les éléments suivants lors de la demande:

- Une photo d'identité récente

- La carte d'identité à remplacer ou, à défaut, tout autre document permettant à la personne de justifier de son identité.

Le port d'une carte d'identité étant obligatoire dès l'âge de 15 ans, sous peine de sanctions pénales prévues par la loi, tout est donc mis en œuvre pour fournir au citoyen une carte d'identité en cours de validité avant la date d'expiration de la précédente. De plus, la validité de la carte d'identité ne peut être prolongée par la commune puisqu'il s'agit d'une des données protégées sur la carte elle-même et qu'elle est enregistrée au Registre des cartes d'identité. Le délai de traitement d'une demande est de trois semaines.

 

Il existe une procédure d'urgence pour la carte d'identité électronique. Cette procédure est beaucoup plus chère que la procédure normale.

Cette procédure d'urgence trouve son utilité en cas de perte ou de vol de la carte d'identité d'un citoyen qui s'apprête à se rendre dans un pays qui accepte la carte d'identité électronique comme document de voyage.

Si le citoyen a un passeport valide, il peut également l'utiliser comme document de voyage. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'introduire sa demande via la procédure d'urgence.

Ne pas être en possession d’une carte d'identité en cours de validité est passible d'une amende pouvant aller de 26 à 500 EUR pour les Belges résidant en Belgique.

 

Les ressortissants de l'UE qui n'ont pas la nationalité belge doivent également être détenteurs d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité en Belgique, sans quoi, une amende pénale pouvant aller jusqu'à 500 euros peut être infligée en cas de contrôle de police. Dans certains cas, un passeport périmé depuis un certain temps (1 à 5 ans) peut également être accepté (pour de plus amples informations, voir les déclarations nationales pour le Traité n° 25 du Conseil de l'Europe de 1957). Cependant, même sans ces documents, vous continuez, en tant que ressortissant de l'UE, à bénéficier de la liberté de circulation si vous pouvez prouver votre nationalité et votre identité d'une autre manière.

 

Législation

Arrêté royal du 25 mars 2003 (Moniteur belge du 28 mars 2003) relatif aux cartes d'identité

Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour.

Articles 41, § 1er, 74/7 et 79 de la loi du 15 décembre sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

 

Contact

SPF Intérieur

Direction générale Institutions et Population

Adresse : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

Email: Helpdesk.Belpic [at] rrn.fgov.be

 

Organismes responsables

SPF Intérieur

Commune où la personne est inscrite au registre de la population

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