Planification d’urgence : Actualisation des missions et rôles des Bourgmestres et Gouverneurs (27 juin 2019)

Au cours de ces dernières années, la Belgique n’a pas été épargnées par les situations d’urgence. Le Ministre de l’Intérieur, les Gouverneurs et les Bourgmestres du pays ont dû gérer des situations complexes, dramatiques et sensibles. Grâce aux bonnes pratiques et aux exercices organisés, la planification d’urgence et la gestion de crise ont fortement évolué vers une professionnalisation accrue de tous les acteurs concernés par la sécurité de la population.

Un cadre légal actualisé par et pour les acteurs locaux

La gestion de crise au niveau local est encadrée en Belgique par un arrêté royal datant de 2006. Après dix ans, une actualisation de ce cadre légal s’est avéré nécessaire. Durant 3 ans, workshops et concertations ont été organisés impliquant un large panel d’acteurs concernés. Sur base de leurs recommandations ainsi que des pistes d’amélioration identifiées par la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016, le NCCN a actualisé ce cadre légal. L’arrêté royal du 22 mai 2019 a été publié au Moniteur Belge ce 27 juin 2019.

« La sécurité est une tâche essentielle des Autorités. Avec ce nouveau cadre juridique, nous faisons un pas en avant considérable dans la professionnalisation de tous les acteurs impliqués. Dans ce cadre, les Bourgmestres et les Gouverneurs ont un rôle très important à jouer à cet égard, et l'accent est mis sur la préparation, la prévention et la collaboration. Une clé du succès est en effet l’interaction forte et le partage d'expériences entre tous les niveaux de pouvoir, du local à l'international! »

Pieter De Crem, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité

Bart Raeymaekers, Directeur général du NCCN : « Avoir associé dès le début les acteurs de terrain fut essentiel pour nous. A toutes les étapes de la rédaction de cet arrêté royal, des coordinateurs provinciaux et communaux de planification d’urgence ainsi que des pompiers, des policiers ou encore des médecins urgentistes ont contribué à l’actualisation de ce cadre légal. Notre volonté a été d’aboutir à une réglementation élaborée par et pour ces acteurs locaux et opérationnels au regard de leurs réalités. »

Cette actualisation de la gestion de crise locale repose sur une philosophie d’ores et déjà largement partagée. Son implémentation en sera donc grandement facilitée. Des sessions d’informations seront organisées dans les mois à venir pour échanger avec l’ensemble des acteurs locaux sur les différents éléments essentiels de ce nouveau cadre légal pour leurs actions en crise.

Une professionnalisation de la gestion de crise en Belgique

Leen Depuydt, Directrice Planification d’urgence du NCCN : « Ces dernières années, les autorités et services belges ont fortement fait évoluer les doctrines et procédures opérationnelles en matière d’identification et d’analyse des risques, de prévention et de planification d’urgence, de gestion et de communication de crise. Cet arrêté démontre une professionnalisation de la matière prise en main par tous les acteurs nationaux, provinciaux et communaux. Je souhaite également saluer et mettre ici en avant leur travail quotidien trop souvent réalisé en coulisses. »

Certains éléments essentiels peuvent être mis en évidence :

De l’opérationnel au stratégique : précisions et professionnalisation

Les Gouverneurs et Bourgmestres sont responsables de la planification d’urgence et la gestion de crise sur le territoire de leur Province ou Commune. Dans ce nouveau cadre légal, leur rôle dans chaque phase de gestion de crise a été davantage précisé.  Sur base des bonnes pratiques et expériences vécues, les missions des acteurs opérationnels (sur le terrain) et des acteurs stratégiques (en cellule de crise) ont été redéfinies. Une attention particulière est apportée au flux d’information entre ces deux niveaux. Le portail national de sécurité doit être utilisé par chaque acteur concerné pour le partage des informations en vue d’assurer une perception commune des faits, des décisions et des actions entreprises dans le cadre d’une situation d’urgence.

Pour soutenir les membres des services d’intervention amenés à exercer le rôle de Directeur du poste de commandement opérationnel (Dir-PC-Ops), une formation spécifique a été mise en place : à partir du 1er janvier 2020, il faudra être détenteur d’une attestation d’aptitude spécifique pour pouvoir assurer cette fonction essentielle de gestion des intervenants sur le terrain.

Entraide et synergie pour une gestion optimale

Même si elle est déjà en place dans plusieurs communes exemplaires, la collaboration entre communes est désormais précisée pour, par exemple, une préparation conjointe face à un risque affectant le territoire de plusieurs d’entre-elles, ou encore pour une gestion commune de certaines situations d’urgence. Un soutien stratégique voire un renfort peut également venir des niveaux provincial ou fédéral. La gestion d’une crise nécessite une collaboration à tous les niveaux, multidisciplinaire et interdépartementale. Le nouveau texte légal encourage et facilite une approche collégiale au service de la sécurité de tous.

Ne dites plus « Fonctionnaire de planification d’urgence » mais « Coordinateur planification d’urgence »

Le changement n’est pas que cosmétique. Chaque commune dispose d’un responsable de la planification d’urgence. Ses tâches dépassent la simple rédaction des plans d’urgence. Il (ou elle) anime réellement le cycle du risque au niveau local. Il veille à l’analyse des risques sur le territoire communal, la mise en relation des acteurs locaux, la rédaction des plans d’urgence ou encore soutient le Bourgmestre lors de réelles situations d’urgence. Le nouvel arrêté réaffirme son rôle crucial. Dans certaines communes, cette fonction ne pouvait être remplie par un collaborateur à plein temps. Désormais plusieurs communes peuvent collaborer entre-elle en partageant un même Coordinateur planification d’urgence agissant à temps plein afin de garantir de la sorte une meilleure expertise en la matière.

Des plans harmonisés et testés : un exercice par an pour une opérationnalisation accrue

Via le portail national de sécurité, les plans d’urgences seront plus opérationnels : ils pourront être élaborés de manière dynamique grâce notamment à un canevas qui y sera intégré et ce, pour une harmonisation de tous les plans communaux et provinciaux. Pour veiller à leur opérationnalisation, l’AR oblige chaque autorité locale à organiser au minimum une fois par an des exercices multidisciplinaires. Ces exercices doivent être évalués et la planification d’urgence adaptée conformément aux conclusions tirées.                              

La gestion d’une crise au-delà de la phase critique

Le rôle des autorités dans la phase de rétablissement a été précisé. Dans ce cadre, elles devront, dans les limites de leurs compétences, veiller à la cohérence de la stratégie globale de rétablissement sur leur territoire. Elles veilleront notamment au suivi des actions entreprises par d’autres autorités et services et à leur mise en relation.

Links: 

Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence locale