Déclaration sur l'accessibilité
Le SPF Intérieur s'engage à rendre ce site Internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site :
État de conformité
Ce site internet est en totale conformité comme décrit ci-dessous
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 23/09/2020.
Le SPF Intérieur s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (loi du 19 juillet 2018).
Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable au site :
Statut de conformité
Notre site web répond aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Il a satisfait à toutes les exigences.
Contenu non accessible
Tout le contenu est accessible mais nous nous efforçons de rendre quelques aspects de la navigation encore plus faciles à utiliser pour tous.
Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité
Cette déclaration sur l’accessibilité
- a été élaborée le 23/09/2020
- a été élaborée par le webteam du SPF Intérieur
- a été révisée pour la dernière fois le 20/11/2020
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Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact [at] mediateurfederal.be
Site web : Médiateur fédéral
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 20/11/2020.