Le SPF Intérieur s'engage à rendre ce site Internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration sur l’accessibilité s'applique au site :

• https://ibz.be

État de conformité

Ce site internet est en totale conformité comme décrit ci-dessous

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 23/09/2020.

Le SPF Intérieur s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (loi du 19 juillet 2018).

Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable au site :

• https://ibz.be

Statut de conformité

Notre site web répond aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Il a satisfait à toutes les exigences.

Contenu non accessible

Tout le contenu est accessible mais nous nous efforçons de rendre quelques aspects de la navigation encore plus faciles à utiliser pour tous. 

Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration sur l’accessibilité

• a été élaborée le 23/09/2020
• a été élaborée par le webteam du SPF Intérieur
• a été révisée pour la dernière fois le 20/11/2020

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Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

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Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

E-mail : contact@mediateurfederal.be

Site web : Médiateur fédéral

Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 20/11/2020.