Premiers résultats pour les enquêtes d’intégrité
30.06.2026
La ville de Liège est la première qui, sur la base d’une enquête d’intégrité menée entre autres par la Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs Publics du SPF Intérieur, a fermé un commerce.
Comme le relate un article de la RTBF, la fermeture de ce commerce de téléphonie au centre-ville fait suite à l’application d’une des mesures phare de la loi du 15 janvier 2024 relative à l’approche administrative de la criminalité déstabilisante: les enquêtes d’intégrité.
Pour mener cette enquête d’intégrité, les communes sollicitent entre autres l’avis et l’expertise de la DEIPP (la Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs Publics). Cette Direction est responsable de l’exécution d’analyses de risques nationales en matière de criminalité déstabilisante, de la délivrance d’avis concernant la criminalité déstabilisante dans les secteurs économiques à risques et la tenue d’un registre des enquêtes d’intégrité.
Pour mener ces analyses de risques et ces enquêtes, la DEIPP peut faire appel à une série de partenaires fédéraux qui lui transmettent alors les informations pertinentes.
Cette décision de la ville liège n’est que la première d’une longue liste à venir.
D’autres communes sont désormais sur les rangs et mènent déjà des enquêtes d’intégrité sur leurs territoires.
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