Sécurité et Prévention

Notre mission principale est de contribuer à améliorer la sécurité des citoyens. Nous l'accomplissons  principalement de trois manières :

  • en collaborant intensément avec une série de partenaires
  • en exerçant un contrôle sur le respect d’une série de lois spécifiques et en infligeant des sanctions en cas d’infractions
  • en nous engageant au maximum dans la prévention et en encourageant les citoyens à adopter eux-mêmes des mesures pour accroître leur sécurité

Notre Direction générale se compose de 7 directions :

  1. Prévention incendie
  2. Contrôle de la sécurité privée
  3. Contentieux et appui juridique
  4. Sécurité locale intégrale
  5. Gestion policière
  6. Sécurité privée
  7. Cellule football

Sous la direction de

Philip Willekens

Willekens Philip (Directeur général, NL)

Contact

Philip Willekens (Directeur général, NL)

Adresse : Boulevard de Waterloo 76 - 1000 Brussel

Tél : 02 557 33 66

E-mail : vps@ibz.fgov.be

Internet : http://www.besafe.be | http://www.vigilis.be | http://www.nejouezpasaveclefeu.be.be

Plan d’accès – localisation

Secrétariat

  • Laurence Dewaele (FR)
    Tél : 02 557 33 99
  • Barbara Peluso (NL)
    Tél : 02 557 35 55
  • Gaetan Willems (NL)
    Tél : 02 557 35 98

Direction Prévention incendie

Qui sommes-nous ?

La Direction Sécurité incendie est spécialisée dans la sécurité incendie des bâtiments, principalement sur le plan de la structure, des matériaux de construction et de l’équipement. Elle coordonne la réglementation pour tous les bâtiments qui ne sont pas des habitations unifamiliales et veille à son application.

En outre, elle assure la présidence du Conseil supérieur de protection contre l’incendie et l’explosion.

Enfin, elle sensibilise les citoyens à leur propre sécurité incendie en collaboration avec les conseillers de prévention incendie des corps de sapeurs-pompiers.

Que faisons-nous ?

  • Nous préparons la réglementation de la prévention incendie en exécution de la loi du 30 juillet 1979 (pour les constructions indépendamment de leur destination).
  • Nous suivons les dossiers de dérogation pour les constructions qui doivent satisfaire aux arrêtés d’exécution de la loi du 30 juillet 1979. A cet égard, nous validons l’équivalence du niveau de sécurité dans les constructions pour les dérogations demandées.
  • Nous soutenons le fonctionnement du Conseil supérieur de protection contre l’incendie et l’explosion. Cet organe de concertation fédéral officiel donne des avis sur les projets de nouvelle réglementation et propose des mesures en matière de sécurité contre l’incendie et l’explosion.
  • Nous soutenons les initiatives qui sensibilisent les citoyens aux risques incendie dans leur environnement. Nous fournissons des informations adaptées directement ou par le biais de différents partenaires aux différents groupes cibles.
  • Nous développons en permanence de l’expertise technique et juridique au sujet des derniers développements sociétaux et technologiques dans le domaine de la sécurité incendie et nous la mettons au service des partenaires internes et externes.
  • Nous œuvrons à des partenariats, publics et privés, nationaux et internationaux afin de développer et diffuser l’expertise en matière de prévention incendie  .

Pour qui travaillons-nous ?

Les services d’incendie (technicien de prévention incendie, conseillers en prévention incendie), citoyens, architectes, bureaux d’étude, administrations publiques, assureurs.

Sous la direction  de

Jan DE SAEDELEER (Directeur a.i., NL)

Secrétariat

Monique Defromont (FR)
Tel.: 02 557 33 98

Direction Contrôle

Qui sommes-nous ?

La mission de cette direction est l’organisation de la surveillance et du contrôle du respect de la loi réglementant la sécurité privée et particulière et de la loi réglementant la profession de détective privé. A cet égard, nous donnons priorité aux infractions/situations qui ont une influence sur la relation correcte entre sécurité privée et sécurité publique, le fonctionnement correct de l’Etat de droit et le respect des droits des citoyens.

Que faisons-nous ?

  • Nous réalisons aussi bien des inspections administratives que sur le terrain pour vérifier si la réglementation est respectée.
  • Nous traitons des plaintes relatives à la sécurité privée introduites par toute personne qui y est confrontée.
  • Nous dressons des procès-verbaux à la suite d’infractions constatées.
  • Nous collaborons avec d’autres instances publiques pour le contrôle sur le secteur de la sécurité privée.
  • Nous échangeons des informations avec la direction Sécurité privée.

Pour qui travaillons-nous ?

Pour les citoyens, les services de police, les services publics, le secteur de la sécurité privée

Sous la direction de

Geneviève Van der Meeren (directeur, FR)

Direction Contentieux et Appui juridique

Qui sommes-nous ?

Le service Contentieux traite les litiges entre la police fédérale et le citoyen, comme le fait une compagnie d’assurances pour les citoyens entre eux.

L’Appui juridique suit la loi et la réglementation relatives aux sanctions administratives communales (SAC) et à l’utilisation des caméras. En outre, elle inflige des amendes pour le secteur de la sécurité privée.

Que faisons-nous ?

  • Nous gérons la responsabilité civile des membres et véhicules de la police fédérale et nous défendons/représentons les intérêts de la police fédérale.
  • Nous traitons les demandes d’assistance juridique gratuite et d’indemnisation des dommages causés par les fonctionnaires de la police fédérale.
  • Nous traitons les demandes d’indemnisation particulière des fonctionnaires de la police locale qui sont victimes de violences.
  • Nous élaborons des projets de décision et nous traitons les litiges relatifs aux sanctions administratives dans le cadre de la sécurité privée.
  • Nous élaborons la réglementation et fournissons des avis relatifs aux sanctions administratives communales et à la législation caméras et nous répondons également aux questions parlementaires.
  • Nous offrons un appui juridique à la direction Sécurité privée et aux autres directions de la direction générale Sécurité et Prévention.
  • Nous délivrons des cartes d’identification aux journalistes.

Pour qui travaillons-nous ?

La Police locale et la police fédérale, les citoyens, les sociétés d’assurances et les courtiers, les avocats, les huissiers et experts, les entreprises de gardiennage et les agents de gardiennage, la direction Sécurité privée et les autres directions de la direction générale Sécurité et Prévention, les communes et provinces, la Commission de protection de la vie privée et les journalistes.

Sous la direction de

Benoît BREYNE (directeur, FR)

tél: 02 557 33 75

Secrétariat

Wendy VAN VLASSELAER (NL)

Tél : 02 557 33 79

Fax : 02 557 33 80

Direction Sécurité locale intégrale

Qui sommes-nous ?

La direction Sécurité locale intégrale collabore avec les villes et communes à la sécurité locale au moyen de mesures de prévention contre le cambriolage ou les nuisances. L’objectif est de continuer à sensibiliser le citoyen à prendre lui-même prendre l’initiative d’améliorer sa sécurité.

Que faisons-nous ?

  • Nous conseillons les autorités politiques à différents niveaux lors de la mise en œuvre d’une politique intégrale de sécurité.
  • Nous encourageons les autorités locales à sensibiliser le citoyen dans le cadre de la prévention.
  • En collaboration avec nos partenaires, nous approfondissons nos connaissances de sorte que tous les acteurs de prévention puissent contribuer efficacement à une société plus sûre.
  • Nous évaluons les actions de prévention que nous entreprenons et subsidions nous-mêmes.

Pour qui travaillons-nous ?

  • Autorités locales
  • Autorités provinciales
  • Zones de police
  • Travailleurs de prévention 

Sous la direction de

Pierre THOMAS (directeur, FR)

Secrétariat

Marianne Willems (FR)

Tel : 02 557 35 85

Fax : 02 557 35 23

Direction Gestion policière

Qui sommes-nous ?

La Direction Gestion policière soutient la gestion de 195 zones de police. Elle veille à la gestion des matières diverses relatives au bon fonctionnement des zones, comme la législation sur le financement et la comptabilité, les procédures de désignation et d’évaluation du chef de corps, les procédures de nomination et de licenciement des officiers supérieurs ainsi que les procédures disciplinaires à l’égard des chefs de corps et des officiers supérieurs.

En outre, la direction Gestion policière exerce, au nom du ministre, la tutelle spécifique sur les décisions prises par les conseils de police et les conseils communaux sur le plan de la police.

Que faisons-nous ?

Pour la carrière des officiers supérieurs/mandataires

  • la désignation, le renouvellement des chefs de corps et des autres mandataires;
  • la cessation volontaire de la fonction, la démission et la mise à la pension des mandataires et des commissaires divisionnaires;
  • les dossiers portant nomination dans le grade de commissaire divisionnaire;
  • les dossiers relatifs aux promotions dans la carrière barémique 07/08;
  • la désignation, la nomination, la démission et la mise à la pension des membres de l’Inspection générale (IG, CP, CDP, Calog).

Discipline

  • traitement des dossiers disciplinaires à charge d’officiers (supérieurs) et de mandataires de la police locale ;
  • désignation des assesseurs et présidents du conseil de discipline et gestion des moyens de fonctionnement.

Finances

  • élaboration  de la réglementation relative aux dotations fédérales, dotations communales, instructions budgétaires;
  • gestion/paiement du mécanisme de correction en matière de transfert des ex-bâtiments de la gendarmerie.

Organisation policière

  • tutelle administrative spécifique sur les décisions des autorités des zones monocommunales ou pluricommunales ;
  • élaboration  de la réglementation des organes de gestion des zones de police (élections du conseil de police, fusion des zones de police, normes de base, PLP, etc.) ;
  • élaboration de la réglementation relative à l’inspection générale (désignation de l’IG/IG adjoint, pondération du niveau A, etc.) ;
  • traitement des recours des membres-candidats du personnel (qui n'ont pas un comportement irréprochable ou qui ont une limitation d’engagement territorial) ;
  • désignation des membres/assesseurs des différents organes (consultatifs) (Commission permanente de la police locale, Conseil fédéral de police, Conseil des bourgmestres, Commission paritaire, Conseil de recours) ;
  • participation en qualité d’expert dans différentes commissions et conseils (commission des pensions, commission de sélection et d’évaluation des fonctionnaires de liaison, conseils en matière de congés annuels).

Fonction de police

  • élaboration de la réglementation en matière de réduction des tâches policières impropres/des missions de base ;
  • élaboration de la réglementation relative au statut des gardes champêtres particuliers ;
  • élaboration de la réglementation relative à certaines missions de la police administrative (art. 90 LPI, etc.).

Dans chacune des matières susmentionnées, nous fournissons des avis et nous apportons notre soutien.

Pour qui travaillons-nous ?

Zones de police et police fédérale (personnel), l’Inspection générale, le Conseil fédéral de police, le Conseil de recours, le Conseil consultatif des Bourgmestres, la Commission paritaire, le conseil de discipline, la Commission permanente de la police locale, les directions fédérales, les conseils communaux et de police, les collèges de police, les bourgmestres, les citoyens, etc. 

Sous la direction de

Anne LAEVENS (Directrice adjointe, FR)

Secrétariat

Karin BORREMANS (NL)

Tél : 02 557 34 22

Fax : 02 557 33 27

Direction Sécurité privée

La Direction Sécurité privée veille à une réglementation stricte de la sécurité privée afin de garantir et protéger au maximum la vie privée et les droits fondamentaux des citoyens. A cet effet, elle a recours à la loi réglementant la sécurité privée du 10 avril 1990 et à la loi relative aux détectives privés du 19 juillet 1971.

Que faisons-nous ?

Sur le plan stratégique :

  • Nous rassemblons des connaissances, récoltons des avis et développons une vision afin de préparer une politique publique adéquate et actualiser la réglementation.
  • Nous faisons connaître la politique, nous renforçons l’expertise et représentons les autorités à l’échelle nationale et internationale.

Sur le plan opérationnel :

  • Nous menons une politique préventive par le biais du traitement et le contrôle des dossiers de demande pour les autorisations, agréments et homologations.
  • Nous organisons un contrôle administratif sur le respect de la réglementation.

Pour qui travaillons-nous ?

  • Le secteur du gardiennage privé,
  • le secteur de la sécurité,
  • les détectives privés.

Sous la direction  de

Marie Bocquet (directeur a.i.)

Secrétariat

Marie-France Van Baestelaere (FR)

Tel : 02 557 34 43

Fax : 02 557 34 90

Internet: http://www.vigilis.be

Cellule football

Notre mission

La Cellule football se charge de la coordination de la politique de sécurité lors des matches de football, principalement dans les divisions supérieures. Elle veille également au respect de la loi football. Ce dernier point se traduit par l’imposition éventuelle de sanctions pour les clubs et les supporters qui enfreignent la loi.

En outre, elle se concentre également sur la prévention de la violence liée au football et autres mauvais comportements (en particulier toutes les formes de discrimination) ainsique sur la sensibilisation des supporters.

Enfin, la Cellule football joue un rôle important dans la collaboration internationale en matière de sécurité liée au football.

Que faisons-nous ?

  • Nous élaborons une réglementation qui offre suffisamment de possibilités d’influer efficacement sur les évolutions en matière de sécurité liée au football.
  • Par le biais de différentes initiatives, nous soutenons une ambiance conviviale et non-discriminatoire dans et en marge des stades de football.
  • Nous menons une politique stricte de sanctions à l’égard de supporters qui enfreignent la loi football.
  • Nous veillons à ce que les organisateurs respectent les obligations imposées par la loi football (notamment par des visites consultatives, des contrôles d’infrastructure et des contrôles de matches).
  • Nous fournissons du conseil au Ministre de l’Intérieur au sujet de questions liées à la sécurité lors des matches de football ;
  • Nous professionnalisons les structures de collaboration et de concertation et nous veillons à un échange efficace d’informations.
  • Nous stimulons les services de police à utiliser un concept d’analyse dynamique des risques et de convivialité.
  • Nous initions l’élaboration de projets visant à améliorer l’approche de la violence liée au football à l’échelle internationale.

Avec qui travaillons-nous ?

Les citoyens, clubs de football, les fédérations de football, les services de police, les bourgmestres

Sous la direction de

Cathy Van den Berghe (directeur a.i., FR)

Secrétariat

Arlette Lesage (NL)

Tel : 02 557 34 05

Fax : 02 557 34 11