Conseil du Contentieux des étrangers

Le Conseil est une juridiction administrative, seule compétente pour connaître des recours introduits à l’encontre de décisions individuelles prises en application des lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. A l'exclusion de toute autre instance, il est compétent pour connaître des recours introduits contre les décisions du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides qui reconnaissent, refusent ou retirent la qualité de réfugié à un demandeur d'asile. (Convention de Genève - 28 juillet 1951)

Contact

  • Adresse : Rue Gaucheret 92-94 1030 Bruxelles
  • Tél : 02 791 60 00
  • Fax : 02 791 62 26
  • Internet : www.rvv-cce.be
  • Heures d'ouverture : 8h30 - 16h (jeudi jusqu'à 17h)
  • Parking : non
  • Transport en commun : Arrêts train et tram Gare du Nord

Premier Président

Serge Bodart (FR)

Président

Geert De Boeck (NL)

Chambres francophones

Président Ire chambre : Serge Bodart (suppléant : Paul Vandercam)

Président IIIe chambre : Elisabeth Maertens

Président Ve chambre : Michel Wilmotte

Président VII° chambre: Nadine Reniers

Chambres néerlandophones

Président IIe chambre: Joëlle Camu

Président IVe chambre: Marie-Claire Goethals

Président VIII° chambre: Manjula Ekka

Président IX° chambre : Geert De Boeck

Chambre bilingue

Président VI° chambre : Serge Bodart

 

Administrateur

Annelies De Bondt

Greffier en chef

Carine De Cooman

Correspondante P&O

Véronique Moline

Responsable communication

Rudi Jacobs (NL- FR)
Tél. : 02 791 60 42
Fax : 02 791 64 00
E-mail : rudi.jacobs@ibz.fgov.be

Secrétariat Premier Président

Brigitte Mertens
Tel : 02 791 62 65
Fax : 02 791 61 61
email : info.rvv-cce@ibz.fgov.be

Secrétariat Président

Virginie Dandois
Tel : 02 791 62 64