Calamités naturelles – Fonds des Calamités fédéral

 

Contactez toujours votre assureur en premier lieu !
 

1. Suite à la régionalisation du Fonds des Calamités fédéral, vous devez contacter le Service régional des Calamités de votre Région (Wallonie, Flandre ou Bruxelles-Capitale) pour toute calamité survenue à partir du 1er juillet 2014 :

 

Wallonie :

Service public de Wallonie

Service régional des Calamités

Avenue Gouverneur Bovesse 100

5100 JAMBES

 

https://pouvoirslocaux.wallonie.be

e-mail : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

téléphone : 081 32 32 00

 

Flandre :

Vlaamse Overheid

Departement Kanselarij en Bestuur - Vlaams Rampenfonds

Herman Teirlinckgebouw

Havenlaan 88 bus 20

1000 BRUSSEL

 

https://overheid.vlaanderen.be/rampenfonds

e-mail : rampenfonds@vlaanderen.be

contact : 02 553 50 10

 

Arrondissement de Bruxelles-Capitale :

Service public régional de Bruxelles (SPRB)

Bruxelles Pouvoirs Locaux – Calamités

Boulevard du Jardin Botanique 20

1035 BRUXELLES

 

www.pouvoirslocaux.irisnet.be/theme/soutien-regional/calamites

e-mail : calamites@sprb.irisnet.be

téléphone : 02 800 33 36

 


2. Au sein du SPF Intérieur, le Service fédéral des Calamités reste compétent pour traiter les dossiers des calamités qui ont eu lieu AVANT le 1er juillet 2014 :

 

SPF Intérieur

Direction générale de la Sécurité civile

Service fédéral des Calamités

Rue de Louvain 1

1000 BRUXELLES

 

e-mail : calamites@ibz.fgov.be

téléphone : 02 500 24 47 - 02 500 24 96 - 02 500 24 18

 

Visites uniquement sur rendez-vous 

 


Le Service fédéral des Calamités traite également les dossiers de réparation des dommages de guerre (Première et Deuxième guerres mondiales) causés aux biens privés et publics, par exemple : explosion de munitions diverses lors de travaux, mouvements de terrain...

 

Une intervention financière est prévue uniquement en cas de dommages matériels, directs et certains, après intervention :

  1. de la Police locale et
  2. du SEDEE (Service d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs).

 

Aucune intervention financière n’existe pour des travaux à titre préventif (p.ex. : assainissement des sols en vue d’une vente de terrain ou de construction sur un terrain).

 

La demande d’intervention doit être envoyée au Service fédéral des Calamités dans les 6 mois qui suivent l’incident. Votre compagnie d’assurance doit détailler son intervention ou justifier son refus d’intervention.

 


Pour la consultation d’anciens dossiers « Calamités », « Dommages de guerre » ou « Dommages Congo », veuillez contacter les Archives générales du Royaume, section 5 « Archives contemporaines » :

 

rue de Ruysbroek 2-6, 1000 Bruxelles (tél. 02 513 76 80)

rue du Houblon 28, 1000 Bruxelles (tél. 02 274 15 00)

 


Divers (pour mémoire uniquement) :

 

 

Dernières calamités fédérales reconnues 

  1. Pluies abondantes du 12 juin 2012 : extension de la calamité à la commune de Zwijndrecht, province d’Anvers
  2. Tornade et vents violents des 27 et 28 juillet 2013 dans les provinces de Luxembourg, Namur et Brabant flamand
  3. Pluies abondantes des 27 et 28 juillet 2013 dans les provinces d’Anvers, Luxembourg, Namur, Flandre orientale, Brabant flamand
  4. Tornade et vents violents du 5 août 2013 dans la province d’Anvers
  5. Pluies abondantes du 10 octobre 2013 dans la province de Flandre occidentale
  6. Tornade et vents violents du 20 octobre 2013 dans la province de Flandre occidentale
  7. Tornade et vents violents du 8 novembre 2013 dans la province d’Anvers
  8. Tornade et vents violents du 3 janvier 2014 dans les provinces d’Anvers et de Flandre orientale
  9. Tornade et vents violents du 25 janvier 2014 dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale
  10. Grêle des 7, 8 et 9 juin 2014 dans les provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Liège, Luxembourg, Namur, et dans l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
  11. Pluies abondantes des 7, 8 et 9 juin 2014 dans les provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, Anvers, Flandre occidentale, Flandre orientale, Liège, Luxembourg, Namur.
  12. Tornade et vents violents des 7, 8 et 9 juin 2014 en province de Liège