Naturkatastrophen - Föderaler Katastrophenfonds

Suite à la régionalisation du Fonds des Calamités fédéral, vous devez contacter le « Fonds de Calamités » de votre Région (wallonne, flamande ou bruxelloise) pour tout événement survenu à partir du 1^er juillet 2014 (voir partie 2 du site).

Partie 1 du site : Calamités fédérales (qui ont eu lieu AVANT le 1er juillet 2014)

NEWS de septembre 2016

Deux publications au Moniteur belge du 7 septembre 2016 :

« Arrêté royal du 16 août 2016 modifiant l’arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d’Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l’étendue géographique de cette calamité ».

Cet arrêté concerne exclusivement les communes de Kortemark, Lichtervelde, Vleteren et Wingene dans la province de Flandre occidentale ; et la commune de Knesselare en province de Flandre orientale.
« Arrêté royal du 16 août 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local, qui ont frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 la province de Liège et délimitant l’étendue géographique de cette calamité ».

Cet arrêté concerne exclusivement les communes de Malmedy et Waimes.

Les sinistrés peuvent envoyer leur dossier chez leur gouverneur de province jusqu’au 31 décembre 2016. Les adresses des gouverneurs figurent dans le « mode d’emploi » (voir ci-dessous).

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Pour mémoire (le délai d’introduction des dossiers étant dépassé depuis septembre 2015), la liste des calamités de 2012, 2013 et 2014 reconnues en 2015 :

AVERTISSEMENT :

Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples).

Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables, ni pour la franchise.

Afin d'éviter des démarches administratives inutiles, vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds des Calamités :

le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » répondra à la plupart de vos questions. Consultez-le attentivement et si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :

contact: calamites@ibz.fgov.be

Formulaires

Quels formulaires utiliser et comment ? voir le guide « Calamités-mode d'emploi »

Le formulaire général « personne physique » pour les particuliers : veillez à bien compléter toutes les rubriques. Le n° de compte bancaire IBAN doit OBLIGATOIREMENT être mentionné (2 lettre + 14 chiffres : BExx xxxx xxxx xxxx)
Le formulaire général « personne morale » pour les entreprises, sociétés et pour les biens privés des administrations. Le n° de compte bancaire IBAN doit OBLIGATOIREMENT être mentionné.

Ensuite, selon le type de dégâts :

Pour être valable, votre dossier doit contenir : les formulaires nécessaires complétés, toutes les annexes demandées, éventuellement des photos, devis, factures. Le tout doit être envoyé par vous-même, par envoi (de préférence) recommandé, au gouverneur de la province dans laquelle vous êtes sinistré. Vous ne pouvez envoyer qu'une seule demande globale auprès d'un seul gouverneur, même si vous avez des biens sinistrés dans plusieurs provinces : choisissez alors un des gouverneurs concernés.

Procédures de reconnaissance et d'indemnisation

DOMAINE PUBLIC :

Pour leurs biens du domaine public (route, ponts,…) les administrations (communes, régions, CPAS…) doivent utiliser le seul formulaire général « personne morale » (voir rubrique « Formulaires ») et y joindre toutes les annexes utiles (photos, constats, rapports, devis, factures,…). La demande d'indemnisation ne doit PAS être envoyée au gouverneur de province, mais directement au :

SPF Intérieur, Direction des Calamités, rue de Louvain 1, 1000 Bruxelles

Les administrations sinistrées disposent d'un délai de 6 mois pour introduire leur demande, à dater du mois qui suit celui de la publication au Moniteur belge de l'arrêté de reconnaissance.

La franchise pour les biens du domaine public est de : 12.500,00 EUR. Il est inutile d'introduire un dossier pour des dégâts inférieurs à ce montant.

*****

Pour leurs biens du domaine privé, les administrations doivent utiliser le formulaire général « personne morale » + les formulaires particuliers ad hoc, et envoyer leur dossier au gouverneur de province concerné.

ATTENTION : en cas de dégâts (forestiers ou autres) dans plusieurs provinces, un seul dossier global doit être envoyé à un seul gouverneur au choix.

Législation (Circulaires, instructions)

Adresses utiles

Votre administration communale est votre premier interlocuteur : elle peut vous fournir les formulaires si vous ne pouvez pas les imprimer. La Commune/Ville vous précisera l'adresse du gouverneur de la province, et vous fournira certaines annexes indispensables pour votre dossier.

Le gouverneur de province : toutes les adresses des services provinciaux sont dans le guide « Calamités – mode d'emploi » (disponible auprès de votre commune si vous ne pouvez pas l'imprimer)

Lorsque vous recevez la décision du gouverneur, vous pouvez si nécessaire prendre contact avec le service central à Bruxelles pour tout ce qui concerne le remploi et le paiement :

SPF Intérieur
Direction des Calamités
rue de Louvain 1
1000 Bruxelles
Téléphone : 02 500 24 18 – 02 500 24 96

Visites uniquement sur rendez-vous.

e-mail : calamites@ibz.fgov.be

La Direction des Calamités prend également en charge les réparations de 2 autres types de dommages :

Les dommages des première et deuxième guerres mondiales causés aux biens privés et publics (explosion de bombes, grenades,… lors de travaux ou de mouvements de terrains, dégâts aux habitations ou au matériel professionnel : contacter le SPF Intérieur : calamites@ibz.fgov.be)
Et les dommages au Congo causés aux biens privés en relation avec l'accession de la RD du Congo à l'indépendance (contact : calamites@ibz.fgov.be). Cette matière est plutôt en disparition.

Pour consulter uniquement d'anciens dossiers « dommages de guerre » ou « Congo », veuillez vous adresser aux Archives générales du Royaume, section 5 « Archives contemporaines » :

2-6 rue de Ruysbroeck, 1000 Bruxelles (tél. 02 513 76 80)
28 rue du Houblon, 1000 Bruxelles (tél. 02 274 15 00)

Partie 2 du site : Calamités REGIONALES (qui ont eu lieu à partir du 1er juillet 2014)

Le Fonds des Calamités est régionalisé

Depuis le 1er janvier 2015, le Fonds des Calamités est régionalisé. Au sein du SPF Intérieur, un service fédéral reste compétent pour traiter les calamités survenues AVANT le 30 juin 2014.

Pour toutes les calamités survenues à partir du 1er juillet 2014, vous pouvez contacter le service régional concerné:

Région wallone

Service public de Wallonie
Service régional des Calamités
DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 JAMBES

http://pouvoirslocaux.wallonie.be
calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Contact : 081 32 32 00

Région flamande

Vlaamse Overheid
Bestuurszaken
Vlaams Rampenfonds
Boudewijngebouw
Boudewijnlaan 30, bus 38 – zone 4C
1000 BRUSSEL

rampenfonds@vlaanderen.be - Tél: 02 553 50 10

Région Bruxelles-Capitale

Service Public Régional de Bruxelles (SPRB)
Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Investissements
City Center
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 BRUXELLES

http://www.pouvoirslocaux.irisnet.be/fr/theme/soutien-regional/fonds-des-calamites

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Bitte kontaktieren Sie immer zuerst Ihren Versicherer!

1. Da der Föderale Katastrophenfonds regionalisiert worden ist, müssen Sie sich für Naturkatastrophen, die sich nach dem 1. Juli 2014 ereignet haben, an den Dienst für Naturkatastrophen Ihrer Region (Wallonie, Flandern oder Brüssel-Hauptstadt) wenden.

Wallonie:

Öffentlicher Dienst der Wallonie

Service régional des Calamités

Avenue Gouverneur Bovesse 100

5100 JAMBES

https://pouvoirslocaux.wallonie.be

E-Mail: calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Tel.: 081 32 32 00

Flandern: :

Vlaamse Overheid

Departement Kanselarij en Bestuur - Vlaams Rampenfonds

Herman Teirlinckgebouw

Havenlaan 88 bus 20

1000 BRÜSSEL

https://overheid.vlaanderen.be/rampenfonds

E-Mail: rampenfonds@vlaanderen.be

Kontakt: 02 553 50 10

Bezirk Brüssel-Hauptstadt:

Service public régional de Bruxelles (SPRB)

Bruxelles Pouvoirs Locaux – Calamités

Boulevard du Jardin Botanique 20/Kruidtuinlaan 20

1035 BRÜSSEL

www.pouvoirslocaux.irisnet.be/theme/soutien-regional/calamites

E-Mail: calamites@sprb.irisnet.be

Tel.: 02 800 33 36

2. Der Föderale Dienst für Naturkatastrophen beim FÖD Inneres bleibt jedoch zuständig für die Bearbeitung von Naturkatastrophen, die sich VOR dem 1. Juli 2014 ereignet haben:

FÖD Inneres

Generaldirektion der Zivilen Sicherheit

Dienst für Naturkatstrophen

Rue de Louvain 1/Leuvenseweg 1

1000 BRÜSSEL

E-Mail: calamites@ibz.fgov.be

Tel.: 02 500 24 47 - 02 500 24 96 - 02 500 24 18

Besuche nur auf Vereinbarung.

Der Föderale Dienst für Naturkatastrophen bearbeitet ebenfalls Akten in Bezug auf Schadenersatzforderungen für Kriegsschäden (Erster und Zweiter Weltkrieg) an öffentlichen und privaten Gütern, beispielsweise Explosionen von Munition bei Arbeiten oder Erdbewegungen, ...

Eine finanzielle Beteiligung ist ausschließlich bei unmittelbaren und sicher feststehenden materiellen Schäden:

nach lokale Polizei und
nach Einsatz des Minenräumdienstes der Streitkräfte vorgesehen.

Für vorbeugende Arbeiten (z.B. Bodensanierung im Hinblick auf den Verkauf oder die Bebauung eines Grundstücks) wird jedoch keine finanzielle Beteiligung gezahlt.

Der Antrag auf Beteiligung ist binnen sechs Monaten nach dem Zwischenfall an den Föderalen Dienst für Naturkatastrophen zu richten. Ihre Versicherungsgesellschaft muss ihre Beteiligung detailliert darlegen oder ihre Weigerung dazu begründen.

Wenden Sie sich für die Einsicht in alte Akten in Bezug auf "Naturkatastrophen", "Kriegsschäden" oder "Schäden Kongo" an das Allgemeine Staatsarchiv, Abteilung 5 "Zeitgenössische Archive":

Rue de Ruysbroek 2-6, 1000 Brüssel (Tel.: 02 513 76 80)

Rue du Houblon 28, 1000 Brüssel (Tel.: 02 274 15 00)

Verschiedenes (ausschließlich informativ):

Rechtsvorschriften

Benutzerhandbuch

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