Luttons ensemble contre les nuisances ! (18 mai 2021)
La plupart de nos communes appliquent des sanctions administratives communales (SAC) pour lutter rapidement et efficacement contre toutes sortes de nuisances. Certaines infractions sont très gênantes, mais ne peuvent pas toujours être traitées par la voie judiciaire. Grâce aux SAC, les villes et les communes peuvent encore prendre des mesures décisives. Tous les cinq ans, le ministre de l'Intérieur soumet au Parlement un rapport détaillé sur l'application de la loi SAC.
Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur : "Les sanctions administratives communales, ou amendes SAC, étaient controversées lors de leur introduction, mais après vingt ans, elles sont devenues un instrument indispensable de la politique locale de répression. Les SAC sont un outil puissant de contrôle de la sécurité sociale. Cependant, elles ne doivent pas être perçues comme déséquilibrées. Pour contrôler leurs objectifs, le système a été réévalué."
Que disent les chiffres ?
Plus de 350 communes ont participé à l'enquête.
- Environ 95,5 % des répondants ont prévu des amendes SAC dans leurs règlements.
- Les infractions les plus courantes sont les dépôts illégaux de déchêts, les nuisances sonores, les nuisances causées par les animaux (chiens non tenus en laisse, par exemple), la propreté et les dommages aux biens meubles et immeubles.
- En moyenne, quatre amendes sur mille ont été infligées à des mineurs.
- 78,7 % des villes et communes belges maintiennent la limite d'âge de 16 ans dans leur règlement pour les amendes SAC. Les autres ont opté pour l'âge minimum légal de 14 ans.
- Les communes ont indiqué que le montant des amendes infligées se situe généralement entre 1 et 150 euros. Les amendes supérieures à 150 euros sont beaucoup plus rares.
Corona et SAC ?
Entre le 7 avril et le 30 juin 2020, les communes ont pu avoir recoursà des amendes SAC-corona dans leurs règlements sur base de l’arrêté royal n° 1 du 6 avril 2020.
- 52 communes ont émis des amendes SAC-corona.
- Les trois principales infractions dans le cadre de ces amendes sont les rassemblements, les déplacements non autorisés et le non-respect des règles de distanciation sociale.
- 8 766 amendes SAC-corona ont été infligées, dont 61,4% à Bruxelles, 20,1% en Wallonie et 18,5% en Flandre.
La sanction administrative communale n’est pas la seule solution, mais elle peut rapidement aider à corriger un comportement gênant. La Ministre de l'Intérieur veut poursuivre dans cette voie. "Le rapport SAC est une bonne opportunité d'évaluer la loi. Nous allons maintenant travailler sur ce point et proposer des améliorations là où nous le pouvons."
Vous désirez consulter le rapport complet ? Vous pouvez le retrouver sur https://bit.ly/3eSwxWl.
E-mail : VPSCommExterne@ibz.be
